Archives de l’étiquette : SRU

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CNAFAL 2009-2012

CNAFAL Au cœur de la solidarité Rapport d’orientation 2009-2012 document au format PDF

Conseil National des Associations Familiales Laïques 108 avenue Ledru-Rollin – 75011 Paris tél. : 01.47.00.02.40 – fax. 01.47.00.01.86. – cnafal@wanadoo.fr – www.cnafal.org

Avant -Propos Depuis le précédent rapport d’orientation, les préoccupations de notre mouvement ont évolué. La France et ses familles sont …

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Loi SRU

Loi “Solidarité et Renouvellement Urbains”

Obligation de construire des logements sociaux dans les communes situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants ayant moins de 20% de logements sociaux…

Eléments de la loi, analyse, texte.

Eléments de la loi SRU

La loi dite SRU du 21 novembre 2000, publiée …

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