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Mar 24 2015

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Stationnement des personnes handicapées : les nouvelles obligations à respecter

La loi n° 2015-300 du 18 mars 2015 modifie le régime juridique du stationnement des personnes en situation de handicap, titulaires de la carte de stationnement.

http://www.lagazettedescommunes.com/337895/stationnement-des-personnes-handicapees-les-nouvelles-obligations-a-respecter/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=21-03-2015-quotidien

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(1 commentaire)

  1. CDAFAL du Haut-Rhin

    Bonjour,
    C’est gentil, le lien amène vers un site payant…

    un handicapé

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