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mentions légales

Mentions Légales règlementées par la loi 2004-575 du 21 juin 2004

1-Propriété du Site
Le présent site http://cdafal68.org et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive de l’association Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin – CDAFAL 68, dont le siège social est situé 3 rue Georges Risler 68100 MULHOUSE – France
tél.: 03 89 42 85 20
e-mail: info @ cdafal.68.org

1-2-Création, réalisation et maintenance du site
Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin

1-3-Hébergement
OVH
SAS – Roubaix
http://www.ovh.com

1-4-Direction de la publication
La Directrice de la Publication du Site Web est Madame Christiane Kobel en qualité de Présidente du Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin.

1-5-Inscription INSEE
Régistre des Associations LXXI Folio 37

n° siret : 437 515 059 00032

code APE : 913E

code CEA : 16705 09017 0469831021 30

2-Droit d’auteur
Le contenu du Site (la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site web, c’est-à-dire les images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site web et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du CDAFAL 68, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Pour reproduire tout ou partie du contenu sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, adressez votre demande par e-mail à
info @ cdafal.68.org
ou par courrier adressé au siège social du CDAFAL 68.

3-Liens Hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres sites présents sur le réseau , ne sauraient engager la responsabilité du CDAFAL 68. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site web sans l’autorisation préalable et expresse du CDAFAL 68.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et celui-ci, vous pouvez effectuer votre demande par mail au CDAFAL 68:
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4-Responsabilité
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5-Protection des libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « et liberté» du 6 janvier 1978).

Pour toute demande adressez-vous à: info @ cdafal.68.org

6-Confidentialité
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En conséquence, aucune publicité, aucun prosélytisme, aucune opinion engageant des tierces personnes ne sont autorisés sur ce site.

7-Cookies

COOKIES & DONNÉES PERSONNELLES :
LES ENGAGEMENTS DU CDAFAL68

Le CDAFAL68 respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille permettant de les identifier soient considérées comme des informations confidentielles.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’ et aux libertés, les lecteurs et utilisateurs du site du CDAFAL68 disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s’exerce par courrier auprès de : CDAFAL du Haut-Rhin 3 rue Georges Risler 68100 Mulhouse – ou en ligne ici : http://cdafal68.org/contacts/
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