mentions légales

Mentions Légales règlementées par la loi 2004-575 du 21 juin 2004

1-Propriété du Site
Le présent site http://cdafal68.org et l’ensemble de ses sous-domaines (le Site) est la propriété exclusive de l’association Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin – CDAFAL 68, dont le siège social est situé 3 rue Georges Risler 68100 MULHOUSE – France
tél.: 03 89 42 85 20
e-mail: info @ cdafal.68.org

1-2-Création, réalisation et maintenance du site internet
Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin

1-3-Hébergement
OVH – SAS – Roubaix
http://www.ovh.com

1-4-Direction de la publication
La Directrice de la Publication du Site Web est Madame Christiane Kobel en qualité de Présidente du Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques du Haut-Rhin.

1-5-Inscription INSEE
Régistre des Associations LXXI Folio 37

n° siret : 437 515 059 00032

code APE : 913E

code CEA : 16705 09017 0469831021 30

2-Droit d’auteur
Le contenu du Site (la structure générale du site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site web, c’est-à-dire les images, illustrations, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle.
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3-Liens Hypertextes
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