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Avr 24 2017

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Consommation | Amiante

Le dispositif de « préretraite amiante » concerne désormais aussi les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public atteints d’une maladie professionnelle due à l’amiante. Ils peuvent donc bénéficier d’un départ à la retraite à partir de 50 ans.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=252E55C1AEA8C8605C752F7B92E8EED4.tpdila19v_1?cidTexte=JORFTEXT000034308063&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000034307228

 

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