Archives de la Catégorie : consommation

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Juin 21 2017

Consommation | DGCCRF

La DGCCRF fait le point sur son activité en 2016, elle a enregistré 70 000 plaintes des consommateurs soit une légère hausse de 2,7% par rapport à l’année précédente.

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Juin 03 2017

Consommation | Transports

Si vous prévoyez de voyager en avion prochainement, le Centre Européen de la Consommation a réactualisé sa brochure sur le droit des passagers aériens.

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Mai 29 2017

Logement | Prévention suite aux procédures d’expulsion

Afin d’inciter le locataire à assister à l’audience statuant sur son expulsion, l’huissier devra désormais remettre, en même temps que l’assignation, un document expliquant au locataire l’importance de se présenter devant le Tribunal.

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Mai 26 2017

Consommation | Carte d’identité

Il est possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales lors d’une demande de carte d’identité. Il faut le signaler dans un formulaire joint à la demande (dispositions en vigueur depuis le 11 mai 2017).

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Mai 24 2017

Santé | Accès aux soins

Les personnes placées sous main de justice c’est-à-dire détenues, en aménagement de peine ou suivies au titre d’une mesure de milieu ouvert ou bien les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, vont pouvoir accéder plus facilement aux soins. Un nouveau projet a été établi en ce sens par le gouvernement en place, …

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Mai 22 2017

Protection des données | Facebook

Suite à des manquements à la loi (usage des données à des fins publicitaires), malgré une mise en demeure de la CNIL fin janvier 2016, Facebook est sanctionné par la CNIL à hauteur de 150 000€.

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Mai 03 2017

Consommation | Confusion de produits

La DGCCRF a contrôlé la sécurité des produits qui peuvent faire l’objet de confusion avec des denrées alimentaires.

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Avr 24 2017

Consommation | Amiante

Le dispositif de « préretraite amiante » concerne désormais aussi les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public atteints d’une maladie professionnelle due à l’amiante. Ils peuvent donc bénéficier d’un départ à la retraite à partir de 50 ans.

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Avr 22 2017

Consommation | Dépannage à domicile

Les artisans du secteur du bâtiment et de l’équipement de la maison, sont soumis à de nouvelles obligations, comme l’affichage obligatoire de leurs tarifs sur leur site internet.

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Avr 12 2017

Consommation | Centre européen de la consommation

Le Centre européen de la consommation (CEC) publie son rapport d’activité pour 2016. Les services du CEC ont reçu 10 977 plaintes pour l’année 2016.

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Avr 11 2017

Consommation | Conduite sans permis ou sans assurance

Dans le cadre de la loi de modernité de la justice du XXIème siècle, il a été décidé, pour certains délits, le paiement d’une amende forfaitaire et l’extinction des poursuites. En voici les modalités.

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Avr 08 2017

Consommation | Médias sociaux

Devant le nombre croissant de plaintes dans ce domaine, la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs des Etats membres, comme la DGCCRF, réagissent en demandant à ces entreprises de se conformer au droit de la consommation de l’Union Européenne.

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