Juin 26 2017

Circulation | Deux-roues

Les conducteurs de deux-roues devront s’assurer qu’ils sont bien équipés de plaques d’immatriculation réglementaires (format de 210 à 130 mm). En effet, à compter du 1er juillet, une amende de 135€ pourra leur être adressée dans le cas contraire.

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Juin 21 2017

Consommation | DGCCRF

La DGCCRF fait le point sur son activité en 2016, elle a enregistré 70 000 plaintes des consommateurs soit une légère hausse de 2,7% par rapport à l’année précédente.

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Juin 19 2017

Condition de vie | Personnes âgées

Les petits frères des pauvres poursuivent leurs actions en faveur des personnes âgées.

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Juin 14 2017

Laïcité | Observatoire de la Laïcité

L’Observatoire de la Laïcité interpelle les étudiants et les professeurs des Ecoles Supérieures du Professorat et de l’Education (ESPE) sur l’importance du respect des principes de la laïcité.

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Juin 09 2017

DREES | Précarité

Ce rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques fait le point sur le nombre de bénéficiaires des minima sociaux.

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Juin 07 2017

Official Record Format

Revise Post Just how to Change Your Title in Vegas Should you are now living in Nevada and you need to modify your brand (after having a union, divorce, for a minor child, or for additional causes), selected measures should be followed to complete the name-change precisely and legitimately.

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Juin 03 2017

Consommation | Transports

Si vous prévoyez de voyager en avion prochainement, le Centre Européen de la Consommation a réactualisé sa brochure sur le droit des passagers aériens.

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Mai 29 2017

Quelques grammes de laïcité dans un monde de radicalité

Quelques grammes de laïcité dans un monde de radicalité: Fewzi Benhabib, universitaire algérien, militant laïque, réfugié en France interpelle les candidats aux législatives.

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Mai 29 2017

Logement | Prévention suite aux procédures d’expulsion

Afin d’inciter le locataire à assister à l’audience statuant sur son expulsion, l’huissier devra désormais remettre, en même temps que l’assignation, un document expliquant au locataire l’importance de se présenter devant le Tribunal.

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Mai 26 2017

Consommation | Carte d’identité

Il est possible de refuser la numérisation de ses empreintes digitales lors d’une demande de carte d’identité. Il faut le signaler dans un formulaire joint à la demande (dispositions en vigueur depuis le 11 mai 2017).

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Mai 24 2017

Santé | Accès aux soins

Les personnes placées sous main de justice c’est-à-dire détenues, en aménagement de peine ou suivies au titre d’une mesure de milieu ouvert ou bien les mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse, vont pouvoir accéder plus facilement aux soins. Un nouveau projet a été établi en ce sens par le gouvernement en place, …

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Mai 22 2017

Protection des données | Facebook

Suite à des manquements à la loi (usage des données à des fins publicitaires), malgré une mise en demeure de la CNIL fin janvier 2016, Facebook est sanctionné par la CNIL à hauteur de 150 000€.

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