Fév 09 2016

Billet du 6-8 de janvier

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Fév 09 2016

Petit-déjeuner nomade

Article de L’Alsace du 6 février 2016

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Fév 01 2016

Ordonnance | Droit de la famille

Le gouvernement a publié, vendredi 16 octobre, une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille, elle touche notamment au divorce et à la protection des majeurs (mise en place de l’habilitation familiale).

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Jan 30 2016

Petit-déjeuner nomade

Le petit déjeuner nomade du CDAFAL “Mieux vivre sa vie d’habitant” aura lieu le :

mercredi 3 février 2016 de 10H à 11H3o

au Carré des associations, 100 avenue de Colmar à Mulhouse

Le débat sera animé par Jean Jacques BAUD, juriste à la Chambre de Consommation d’Alsace

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Jan 26 2016

Consommation | Clauses abusives

Une clause d’un contrat de construction de maison individuelle, qui assimile la prise de possession à une réception “de fait” et “sans réserve”, crée au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties.

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Jan 25 2016

Café des parents

Café des parents

La communication parents-ados : je crains de poser des limites

Vendredi 29 janvier 2016 de 14H à 16H au CDAFAL

Animé par Georges GREINER et Malika AHMANE

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Jan 22 2016

Consommation | Médiation

Suite à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, un décret vient préciser le processus de médiation et le statut du médiateur.

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Jan 16 2016

Arrêté | Jouets

Composés de « formamide », substance classée cancérigène, les tapis-puzzles en mousse étaient interdits à la vente sur le marché français. Les fabricants n’ayant toujours pas fait évoluer ce produit, un arrêté vient renouveler la mesure de suspension de mise sur le marché.

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Jan 15 2016

Législation | Transport

Suite à la libéralisation du transport par autocar, prévue par la loi « Macron », de nouvelles lignes d’autocars sont déjà effectives dans toute la France.

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Jan 12 2016

Femmes | Violences conjugales

La Fédération nationale « Solidarités Femmes » a publié son bilan pour 2014, dans lequel elle fait état d’une augmentation des demandes d’aides de +52% par rapport à l’année précédente. Cela fait suite à l’élargissement de leur champ de compétence.

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Jan 11 2016

Famille | Prévention

Un rapport est paru sur la prévention du phénomène de radicalisation et du djihadisme au sein des familles.

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Jan 08 2016

Déchets | Bien jeter

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), renouvelle ses recommandations pour mieux gérer les déchets et éviter le gaspillage.

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