Jan 16 2017

Consommation | Energie

La vente en ligne de fioul se développant, le DGCCRF a contrôlé les acteurs du secteur. Certains d’entre eux ne respectent pas leurs obligations légales en matière d’information et de publicité et leurs contrats contiennent des clauses abusives.

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Jan 14 2017

Consommation | Automobiles et motos

Les barèmes pour le bonus-malus de 2017 ont changé. Notamment pour les propriétaires de véhicules particulièrement polluants qui vont être sévèrement sanctionnés.

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Jan 11 2017

Consommation | Achats

Suite aux achats de noël, l’INC vous conseille si vous n’êtes pas satisfait.

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Jan 10 2017

Parole aux familles

Soutenir les solidarités familiales, aider toutes celles et tous ceux qui accompagnent un proche handicapé ou âgé en perte d’autonomie.

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Jan 07 2017

Education | Droits de l’Enfant

Le Rapport Droits de l’enfant 2016 aborde notamment le Droit fondamental de l’accès à l’éducation.

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Jan 06 2017

Consommation | Coupures d’eau

Le Centre de Recherches et d’Études sur les Droits Fondamentaux (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) publie une analyse de l’arrêt du 4 mai 2016 de la Cour d’appel de Versailles, qui s’est prononcée sur la question cruciale de la légalité des coupures opérées par les sociétés distributrices d’eau.

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Jan 04 2017

Bonne année

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Jan 02 2017

Bonne année

Toute l’équipe du CDAFAL du Haut-Rhin vous souhaite une bonne et heureuse année 2017.

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Déc 19 2016

Travail | Elections syndicales

Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, se dérouleront les élections syndicales pour les entreprises de moins de 11 salariés et les employés à domicile. Ce scrutin désigne les syndicats, les salariés appelés à siéger dans les commissions paritaires régionales et les conseillers prud’hommes.

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Déc 14 2016

Consommation | Gaz

Les consommateurs, soumis au tarif réglementé du gaz, verront leur facture augmenter de 2.6% en moyenne en décembre 2016.

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Déc 12 2016

Consommation | Transport ferroviaire

La SNCF annonce le lancement d’une nouvelle garantie sur la ponctualité. L’INC vous donne des informations sur cette nouvelle garantie.

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Déc 10 2016

Consommation | Carte bancaire

L’INC vous propose une fiche sur les cartes bancaires (choix, renouvellement, que faire en cas de litige, etc.).

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